Congé spécifique pour les aidants dans le Loiret : droits, démarches et conditions

Qu’est-ce qu’un aidant ? Un rôle désormais reconnu

Le terme d’« aidant » s’est imposé progressivement dans le paysage social français. Selon la dernière enquête menée par la DREES (DREES, 2024), près de 11 millions de personnes en France soutiennent régulièrement un proche dépendant, en situation de handicap ou gravement malade.

• 68 % des aidants sont actifs professionnellement.
• Environ 8 aidants sur 10 accompagnent un parent âgé ou un conjoint.
• Dans le Loiret, avec près de 72 000 personnes de plus de 75 ans (source : INSEE 2023), le besoin d’accompagnement n’a jamais été aussi crucial.

Cette reconnaissance sociale se traduit aussi par une évolution du droit du travail et de la protection sociale. Plusieurs congés existent, dont les conditions sont encadrées au niveau national, mais sont par nature accessibles aux salariés et agents du Loiret dès lors qu’ils remplissent les critères.

Quels sont les congés auxquels un aidant peut prétendre ?

Pour ne pas se perdre dans la complexité administrative, trois congés principaux sont à connaître :

1. Le congé de proche aidant (ex « congé de soutien familial »)
2. Le congé de solidarité familiale
3. Le congé de présence parentale

1. Le congé de proche aidant : une évolution récente

Mise en place par la loi du 28 décembre 2015 et renforcée en 2020, ce congé permet à un salarié ou un agent public de cesser temporairement de travailler pour s’occuper d’un proche :

• Atteint d’un handicap ou
• Victime d’une perte d’autonomie d’une « gravité particulière ».

Bénéficiaires :

• Salariés du secteur privé, agents publics, fonctionnaires.
• Travailleurs non-salariés sous conditions via certains régimes.

Proches concernés : un membre de la famille définie très largement (jusqu’au 4e degré), ou une personne âgée ou handicapée avec laquelle le salarié réside ou entretient des liens étroits et stables.

Durée : 3 mois maximum, renouvelable, sans dépasser 1 an sur l’ensemble de la carrière.

Indemnisation : Depuis octobre 2020, ce congé n’est plus strictement « sans solde ». Une allocation journalière du proche aidant (AJPA) est versée par la CAF ou la MSA.

• Montant 2024 : 62,44 € par journée, 31,22 € par demi-journée (CAF au 01/04/2024)
• Plafond : 66 jours indemnisés sur la carrière

Comment en faire la demande ? La demande s’effectue auprès de l’employeur par lettre recommandée avec AR ou remise en main propre. Un justificatif de la situation du proche aidé est à fournir (reconnaissance RQTH, MDHP, certificat médical pour la perte d’autonomie…).

Dans le Loiret, les informations et accompagnements peuvent être facilités par :

• La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du Loiret
• Les services sociaux des hôpitaux d’Orléans ou de Montargis
• L’association France Alzheimer Loiret pour les familles concernées

2. Congé de solidarité familiale

Ce congé vise spécifiquement les salariés venant en aide à un proche en fin de vie.

• Bénéficiaires : Salariés du privé (y compris CDD et CUI), fonctionnaires
• Durée : 3 mois maximum, renouvelable une fois
• Indemnisation : Versement d’une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (59,66 € par jour en 2024)

La démarche doit être anticipée, le dossier médical complété par le médecin du proche. Ce congé ne peut être refusé mais l’employeur doit être informé par lettre recommandée.

3. Congé de présence parentale

Parents d’enfants malades, accidentés ou handicapés, ce congé concerne tout parent d’un enfant à charge nécessitant une présence soutenue.

• Durée : Jusqu’à 310 jours ouvrés sur une période maximale de 3 ans
• Indemnisation : Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versée par la CAF (62,44 €/jour en 2024, majoration possible pour famille monoparentale)
• Démarche : Certificat médical détaillé du médecin traitant, accord de l’employeur requis (le congé ne peut toutefois pas être refusé s’il est dûment justifié)

Là encore, le relais local peut s’avérer déterminant : les relais handicap des hôpitaux d’Orléans, les assistants sociaux scolaires ou hospitaliers, ainsi que les associations de parents d’enfants handicapés servent souvent de vigie pour bien constituer le dossier.

Quelles conditions pour en bénéficier dans le Loiret ?

La législation nationale fixe le socle des règles, mais chaque entreprise, collectivité ou service public peut prévoir, dans ses accords, des conditions plus favorables ou des procédures particulières. Dans le Loiret, la démarche suit globalement la même logique :

1. Une ancienneté minimale : généralement 1 an dans l’entreprise, mais cet aspect peut varier. Les agents publics disposent d’une grande souplesse sur ce point.
2. Une formalisation rigoureuse : tout congé doit être demandé par écrit, accompagné des justificatifs (certificats médicaux, décision MDPH, preuve de lien de parenté ou attestation de vie commune, etc.).
3. Un respect du délai de prévenance : le salarié doit prévenir son employeur au moins 1 mois à l’avance, sauf urgence (ex : aggravation brutale de l’état de santé).
4. Un maintien de certains droits : le congé est assimilé à du temps de travail pour la retraite, la maladie, et la prévoyance dans certaines conventions collectives ou accords locaux.

Une disposition peu connue dans le Loiret : certains employeurs publics (Mairie d’Orléans, Conseil Départemental) accompagnent les agents aidants avec des dispositifs complémentaires. Par exemple, la ville d’Orléans propose un accompagnement psycho-social sur demande, et 4 jours de congés « aidants » annuels (source : Mairie d’Orléans, service RH). Renseignez-vous auprès de votre employeur ou de votre syndicat !

Quels impacts sur l’activité professionnelle et le quotidien ?

S’arrêter ou réduire son activité pour aider un proche a des conséquences directes :

• Impact financier : l’allocation versée par la CAF compense une partie de la perte de salaire, mais rarement l’intégralité. Exemple : un salaire net médian dans le Loiret est de 1 730 €/mois (INSEE 2021), alors que l’allocation journalière plafonne à 1 350 €/mois environ (selon le nombre de jours indemnisés).
• Carrière : le congé de proche aidant est sécurisé – l’employeur doit retrouver à son retour le même poste (ou un poste équivalent). Toutefois, il n’est pas toujours simple de parler de sa situation d’aidant… Il est donc conseillé d’en discuter avec le service RH ou la médecine du travail.
• Soutien psychologique : ne pas rester isolé ! La plateforme Plateforme Répit Loiret propose écoute, accompagnement et solutions de relais.

À noter : Le recours à un congé spécifique ouvre potentiellement droit à d’autres formes de soutien (accompagnement d’un service social, conseil de la MDPH, soutien de mutuelle ou de la caisse de retraite…).

Faire sa demande dans le Loiret : les démarches pas à pas

Rien n’est plus stressant que de chercher la bonne démarche dans la tourmente d’une situation de handicap ou de maladie. Voici un mode d’emploi synthétique, valable pour le Loiret :

1. Réunir les justificatifs nécessaires :
   • Pour le congé de proche aidant : reconnaissance administrative du handicap ou perte d’autonomie (MDPH du Loiret, Conseil Départemental), attestation du lien familial ou de vie commune, certificats médicaux.
   • Pour les autres congés : justificatifs de la situation du proche, certificat médical circonstancié (voire décision de la CDAPH pour l’enfant handicapé).
2. Prévenir l’employeur par courrier recommandé :
   • Préciser les dates souhaitées, la répartition (journées ou demi-journées possibles pour le congé de proche aidant).
3. Faire la demande d’allocation auprès de la CAF ou la MSA :
   • Dossier à compléter en ligne ou en agence (CAF Orléans, Caf du Loiret – Montargis, Gien, Pithiviers, etc.).
   • Pièces justificatives à scanner ou photocopier.
4. Se faire accompagner :
   • Les assistantes sociales, les plateformes d’accompagnement, la MDPH ou les accueils CAF peuvent aider dans la constitution du dossier et le suivi.
   • Des ateliers d’information gratuits sont proposés régulièrement par plusieurs structures (UDAF Loiret, CICAT Orléans…)

Les ressources locales utiles dans le Loiret

Un aidant ne devrait jamais rester seul face à la complexité des dispositifs. Voici quelques adresses et contacts utiles, recensés et validés pour le Loiret :

Astuce locale : la Plateforme Répit propose un « rendez-vous aidants » chaque 3e jeudi du mois à Orléans, sur inscription. Un bon moyen d’échanger sur les démarches, d’obtenir des informations pratiques et de ne pas rester isolé.

Le congé aidant, un droit, encore trop méconnu dans le Loiret

Dans le département du Loiret, les congés pour aidants sont bel et bien accessibles, mais restent aujourd’hui très sous-utilisés : d’après la CAF du Loiret (chiffres 2023), seuls 8 % des aidants potentiels ont demandé l’AJPA l’an passé. Le faible taux d’information, la complexité du dossier, mais aussi une certaine réticence à parler de sa situation d’aidant au travail expliquent cette réalité.

Pourtant, faire valoir ses droits, c’est se préserver, garantir la sécurité de son proche et souvent… éviter l’épuisement. Avec l’allongement de la durée de vie, la hausse du nombre de situations de handicap et la reconnaissance progressive des aidants, ces droits ne sont pas un luxe, mais un levier indispensable. Chacun, en tant que salarié, agent ou citoyen du Loiret, peut s’en emparer, s’informer, en parler autour de soi – et mieux vivre son parcours d’aidant.

Pour aller plus loin, un plaidoyer se met en place pour une meilleure adaptation de la législation locale, une simplification des démarches et la reconnaissance de cette fonction invisible, mais vitale, pour de nombreuses familles du Loiret.

• Fiche pratique du Ministère des Solidarités
• CAF du Loiret :
• MDPH du Loiret :
• Plateforme Répit Loiret

Sources : DREES (2024) ; INSEE ; CAF ; Ministère des Solidarités et de la Santé ; Plateforme Répit Loiret ; Mairie d’Orléans.