Comprendre le calcul de l’AAH en couple dans le Loiret : démarches, chiffres et réalités locales
Un territoire solidaire pour tous les parcours de vie
AAH et situation de couple : les grands principes du calcul
L’AAH est une prestation sociale destinée aux personnes en situation de handicap d’au moins 20 ans (ou 16 ans sous certaines conditions), dont le taux d’incapacité est d’au moins 80 % (ou entre 50 % et 79 % si restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi). Son montant maximal s’élève à 1016,05 € par mois depuis avril 2024 (source : Service-public.fr).
Elle vise à garantir un niveau minimum de ressources.
Les droits sont évalués chaque année, sur la base des ressources N-2 du bénéficiaire… et, en couple, du conjoint/pacsé/concubin également.
Le foyer est donc la nouvelle unité d’évaluation, ce qui a longtemps été vécu comme une injustice par de nombreux.ses allocataires.
Concrètement, la MDPH du Loiret instruit la demande selon ces principes, et la CAF du Loiret (ou la MSA, selon le régime) met en paiement l’AAH et contrôle les ressources.
Identification du « couple » : qui est concerné ?
Pour l’administration, il y a vie de couple :
En cas de mariage
De PACS
Ou de vie maritale, autrement appelée « concubinage notoire » (y compris sans déclaration officielle)
Même sans mariage ou PACS, la simple déclaration d’une adresse commune, des charges partagées ou toute preuve de vie commune peut suffire à engager le calcul des ressources selon les règles du couple.
Il est donc essentiel de bien signaler tout changement de situation à la CAF ou à la MDPH.
Les ressources prises en compte dans le Loiret pour l’AAH en couple
Le calcul de l’AAH s’appuie tout d’abord sur l’ensemble des ressources nettes imposables du couple, telles qu’elles figurent sur l’avis d’imposition deux ans avant (N-2).
Voici ce que la CAF additionne :
Salaires, revenus d’activité professionnelle et assimilés
Allocations chômage
Pensions, rentes et retraites
Revenu foncier, immobilier, capitaux mobiliers
Pensions alimentaires perçues
Revenus provenant de l’étranger
Certains revenus sont toutefois exclus (RSA, APL, certaines prestations familiales, allocation journalière de présence parentale, etc.). De plus, la CAF opère parfois des abattements selon la nature des ressources (10 % sur les revenus d’activité par exemple).
Attention : les bourses étudiantes ne sont pas prises en compte dans les ressources pour le calcul de l’AAH.
Les plafonds de ressources pour un couple bénéficiaire de l’AAH : chiffres 2024 et évolutions
Le plafond des ressources pour préserver tout ou partie du droit à l’AAH dépend de la composition du ménage :
Pour une personne seule : 11 656 € par an
Pour un couple : 20 870 € par an (soit environ 1739 € nets/mois pour le ménage)
Majoration de 5 828 € par enfant à charge
Ce plafond a évolué ces dernières années, notamment avec la réforme de la déconjugalisation de l’AAH, effective depuis le 1er octobre 2023. (Source : Caf.fr ; Décret n° 2023-813 du 21 août 2023)
La réforme d’octobre 2023 : « déconjugalisation » de l’AAH, qu’est-ce que cela change ?
Jusqu’à cette réforme, les ressources du conjoint étaient systématiquement intégrées au calcul du droit, pouvant amener à une forte diminution, voire à la suppression pure et simple de l’AAH dès lors que le conjoint avait un revenu supérieur au SMIC environ.
La loi du 21 août 2023 – résultat de plusieurs années de plaidoyer d’associations nationales et locales, dont dans le Loiret – a institué le choix pour les allocataires en couple commandant leur première demande ou une révision :
Soit être évalué.e selon l’ancien mode de calcul (avec prise en compte des ressources du couple)
Soit selon le nouveau mode individuel : les ressources du conjoint ne sont plus comptées
Ce second mode est souvent avantageux dès lors que le conjoint perçoit des revenus modestes ou moyens, mais il n’est pas automatique pour tout le monde. La CAF du Loiret applique désormais cette mesure à tout nouveau dossier, et progressivement à l’examen annuel des droits déjà ouverts, selon le choix du bénéficiaire.
Exemple concret : simulation de droits à l’AAH d’un couple à Orléans
Prenons un couple orléanais sans enfant à charge, dont l’un des membres détient un taux d’incapacité de 80 %, sans activité professionnelle en cours. Le conjoint est employé à mi-temps (950 € nets/mois).
Mode « couple » classique (prise en compte des deux ressources) :
Somme des revenus annuels : 11 400 € (0 € du bénéficiaire + 950 € × 12 mois du conjoint)
Ce total est sous le plafond de 20 870 € : droit à l’AAH maintenu, mais réduit selon la différence avec le plafond (l’AAH est différentielle)
Calcul : Montant mensuel AAH = Montant maximal – (total ressources du foyer / 12) + abattements le cas échéant
Mode « déconjugalisation » (ressources du bénéficiaire uniquement) :
Pas de ressources propres : AAH versée à taux plein (1016,05 €)
On voit tout l'enjeu de cette réforme, particulièrement dans les zones périurbaines du Loiret, où le contexte de l’emploi partiel ou de revenus modestes du conjoint met en cause l’équilibre financier du foyer.
Démarches spécifiques à accomplir dans le Loiret
La MDPH du Loiret (rue d’Escures à Orléans, site officiel) reste l’étape de base pour demander ou renouveler l’AAH. Les documents nécessaires :
Dossier de demande (formulaire Cerfa n°15692*01)
Justificatif d’identité, justificatif de domicile
Justificatifs de ressources du foyer et avis d’imposition (N-2), le cas échéant
Certificat médical spécifique (moins d’1 an)
Une fois la décision de la MDPH obtenue, la CAF (ou la MSA pour les agriculteurs) étudie le droit concret au vu des ressources. Il faut veiller à déclarer chaque année ses revenus et à signaler tout changement (même temporaire) de situation familiale ou professionnelle.
Bonnes pratiques et points de vigilance dans le Loiret
Transparence sur la vie de couple : Ne pas sous-déclarer une vie commune : le “risque fraude” est réel. Des contrôles CAF et MDPH ont lieu chaque année y compris dans le Loiret, parfois sur dénonciation, entraînant remboursement des trop-perçus.
Suivi administratif : Un oubli de déclaration de changement d’adresse, de séparation ou de reprise d’activité peut entraîner une suspension des versements, voire la perte rétroactive du droit.
Évolutions de la législation : La déconjugalisation bénéficie à de nombreux couples depuis octobre 2023, mais certains allocataires préfèrent rester sur l'ancien mode si la situation du foyer leur est plus favorable. Une simulation personnalisée auprès de la CAF est vivement conseillée.
Enfants à charge : N’oubliez pas de déclarer chaque enfant. L’AAH prévoit une majoration substantielle qui peut changer l’équilibre du droit au sein du couple (5 828 € ajoutés au plafond de ressources).
Aides complémentaires locales : Plusieurs CCAS (Orléans, Montargis, Gien, Pithiviers…) proposent un accompagnement administratif pour remplir ou simuler le dossier AAH.
Délais d’instruction : En 2023, le délai moyen entre le dépôt du dossier à la MDPH du Loiret et la notification de décision pour l’AAH était d’environ 3 à 5 mois.Source : MDPH 45 / Observatoire départemental.
Questions fréquentes entendues dans le Loiret
Mon conjoint a perdu son emploi l’an dernier, mais la CAF compte encore ses anciens salaires – est-ce normal ?
Oui, le calcul se fait normalement sur les revenus N-2 (il y a donc toujours un décalage). Toutefois en cas de perte soudaine de ressources, il est possible d’effectuer une demande d’examen sur la base des revenus actuels auprès de la CAF du Loiret (révision exceptionnelle).
La déconjugalisation me concerne-t-elle d’office ? Elle s’applique d’office sur toute nouvelle demande (octobre 2023 et après) et progressivement sur les dossiers existants au moment du renouvellement. Vous pouvez choisir l’option la plus favorable.
Mon couple est « sous le seuil » mais mon AAH est partielle, pourquoi ? Si les ressources du couple dépassent le seuil lié à une AAH pleine, une AAH différentielle reste possible : la CAF effectue une soustraction entre plafond, ressources, et abattements pour calculer le montant exact.
Doit-on habiter obligatoirement dans le Loiret pour toucher l’AAH ? Oui, le droit, instruit par la MDPH 45, suppose une adresse principale dans le département, mais il est transférable en cas de déménagement dans un autre département.
L’après-calcul : ce qui change, ce qui reste difficile, et où trouver de l’aide
Si la réforme de la déconjugalisation a été saluée par de nombreuses familles, la réalité quotidienne garde ses aspérités : la charge administrative reste lourde ; la fluctuation des ressources, des droits et la méconnaissance des démarches compliquent la vie des couples, surtout lorsque l’un des deux conjoints a un emploi qui évolue, ou une situation précaire.
Dans le Loiret, il existe différentes sources de soutien pour aider les couples concernés :
Les associations départementales, comme l’APF France handicap 45, l’ADAPEI 45, Handisup Centre-Val de Loire, organisent régulièrement des permanences d’information à Orléans et dans les grandes agglomérations du département.
Les services sociaux des mairies et CCAS, qui peuvent aider à l’établissement des dossiers ou à l’évaluation de la situation au cas par cas.
Le bus Info-handicap du Loiret, qui sillonne régulièrement le territoire pour informer et orienter les personnes sur leurs droits et démarches.
Les chiffres publiés en 2022 montrent que sur 13 800 allocataires de l’AAH dans le Loiret, près de 45 % vivent en couple – et plus du tiers n’étaient pas informés qu’une réforme allait potentiellement modifier leur droit (source : Observatoire Handicap Loiret 2022).
Le contexte local, notamment la ruralité de certaines zones du Loiret, rend parfois les rendez-vous CAF ou MDPH contraignants. Utilisez autant que possible le portail CAF du Loiret et la messagerie en ligne, ou faites-vous accompagner par une association ou un professionnel social.
Obtenir ses droits à l’AAH en couple n’est pas forcément simple, mais peut devenir plus léger lorsque l’on maîtrise les grandes règles du calcul, que l’on connaît les nouveautés réglementaires, et que l’on ose demander conseil auprès de tous les acteurs locaux.
